Choses à Savoir - Culture générale — Quels sont les motifs d'une OQTF ?

SCOUT· 32%3m·2025-03-25·Interviews

Quels sont les motifs d'une OQTF ?

Choses à Savoir - Culture générale

Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une mesure administrative prononcée par le préfet, imposant à un étranger en situation irrégulière de quitter la France dans un délai défini. Plusieurs motifs peuvent justifier son application, conformément au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du…

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